De la complicité de certaines autorités locales aux risques d’affrontements
LES FAITS – GENESE EN 07 POINTS
Autour de l’an 1980, trois hommes VAZA MATSAMA d’une part et WASSA MAYA et GLAVDA MAYA d’autre part, fils du village GODIGONG, arrondissement de Mora, scellent un deal qui peine à être décrypté après bientôt quarante ans. En marge de tout commentaire et interprétations immatures et passionnelles des uns et des autres, les archives du TPI de Mora (cf. Annexe 1) nous renseignent que :
- Les Débats des 12 janvier, 18 avril et 06 septembre 1981, font comprendre de manière aussi simple que le sieur VAZA MATSAMA a acquis par ACTE SOUS SEING PRIVE des parties de champs auprès de ses adversaires WASSA MAYA et GLAVDA MAYA ;
- Huit ans plus tard, précisément le 19 Mai 1989, aidés par le Sous-Préfet d’alors, WASSA MAYA et GLAVDA MAYA se sont violemment introduits dans les champs et y ont récolté le mil de l’occupant VAZA MATSAMA, non sans y semer le leur.
- Le 19 Septembre 1989, par jugement n° 478, WASSA MAYA et GLAVDA MAYA sont condamnés solidairement à payer à leur victime VAZA MATSAMA la somme de six cents mille francs pour dommage et intérêts, trouble de jouissance et escroquerie ;
- Le 21 Avril 1992, par Arrêt n° 311/Cor, La Cour d’appel confirme le jugement rendu en première instance.
- Le 1er Juin 1992, WASSA MAYA s’est pourvu en Cassation et attend outre-tombe le verdict de la Cour Suprême.
- Le 20 Juin 1989, Parallèlement à toutes ces gymnastiques judiciaires, WASSA MAYA dans une ruse inégalée qui étale sa mauvaise foi, réussit à obtenir « à la régulière » (selon les termes de Me Ngassa, l’huissier de regrettée mémoire) et sur la parcelle querellée, un Procès-Verbal de bornage produit par les services compétents.
- Le 06 Juin 1996, dans un jeu de mots susceptible de distraire les parties, Me NGASSA huissier de Justice saisi par WASSA MAYA et GLAVDA MAYA sème les doutes dans les esprits en relevant dans son ASSIGNATION EN REFERE EN ARRET DE TRAVAUX (Cf. Annexe 2) , que le problème qui oppose les deux parties est celui d’escroquerie dont VAZA MATSAMA est victime (et dont il n’a jamais reçu réparation) et non celui de la propriété qui reviendrait à WASSA MAYA et GLAVDA MAYA ( dont la légitimité souffre d’un déficit d’arguments comme nous allons le démontrer dans les lignes qui suivent).
LES FAITS – EVOLUTION EN 09 POINTS
La crise perdure, WASSA MAYA et GLAVDA MAYA ne sont plus de ce monde. L’arbitrage du sous-préfet de Mora est sollicité pour enfin taire les tensions vieilles de bientôt 40 ans. VAZA MATSAMA fait face aux ayants droit de ses adversaires d’hier. Les passions se déchaînent et la faiblesse de l’autorité de l’Etat s’affiche et fait penser que VAZA MATSAMA serait loin de convaincre. Le PROCES-VERBAL mensonger RELATIF A LA SEANCE DE REGLEMENT DE LITIGE FONCIER OPPOSANT MAYA PHILIPPE à VAZA MATSAMA (Cf. Annexe 3) du 09 janvier 2019 en dit long. DECRYPTAGE :
- Rubrique RECONNAISSANCE DES LIEUX, la Commission Consultative chargée de règlements de litiges fonciers affiche son parti pris lorsqu’elle déclare dans cette rubrique qu’« En effet, il s’est agi d’une portion de terre d’environ 02 hectares que continue d’exploiter monsieur VAZA MATSAMA, malgré les réclamations des fils de son défunt ami. » Sur quelles bases peut-on tirer ce genre de conclusion alors que l’on n’a même pas encore auditionné les parties, encore moins, exploité et analysé les
différentes positions ? Même si la rédaction de ce rapport est faite après cette descente, cet extrait n’a pas sa place dans cette rubrique… Et l’y retrouver reflète la vérité que l’on voudrait étouffer ou mieux la mauvaise foi de la Commission.
- Rubrique AUDITION DES PARTIES : Cette partie remet en question la réelle genèse de cette affaire comme décrite dans le paragraphe LES FAITS – GENESE EN 07 POINTS
avec pour références, les archives de la justices ci-contre jointes :
- Maya Philippe, le fils ( ?? ) de l’un des deux protagonistes décédés déclare que « son père avant de mourir a placé cette portion de terre en gage, moyennant une somme de 150.000F. Monsieur VAZA MATSAMA devrait exploiter le champ jusqu’au moment où ses enfants atteindront l’âge pour cultiver. Ils lui restituent son argent et récupèrent leur parcelle. » De 1981 à 1996, les Tribunaux et Cabinet d’huissier qui ont traité de cette affaire, n’ont jamais évoqué cette dimension de l’histoire : Location. En parler aujourd’hui est la preuve de ce que, les partisans de Maya Philippe souffrent d’un déficit d’arguments.
- Maya Philippe, dans cette narration a dans les rangs de ses témoins, « Un blama connaissant l’histoire »[1] qui approuve le récit. Drôle de Commission Consultative qui valide des déclarations d’un tiers, fut-il un blama ou Chef de quartier, sans le nommer, sans livrer sa filiation encore moins son contact.
- Maya Philippe dans cette belle odyssée compte aussi parmi ses témoins, grand-mère et mère qui toutes confirment ses propos. Le contraire serait venu de Saturne en passant par Jupiter. Toutefois, une autre brèche est ouverte et mérite d’être explorée. La mère de Maya Philippe est présentée comme veuve de DOUGDJE. Celui-ci est d’ailleurs le père biologique de Maya Philippe. Or, depuis la genèse de cette affaire, ce personnage n’a jamais été cité. Comment en est-on arrivé à ces nouveaux rôles ? Qui est DOUGDJE dans cette affaire ?
[1] Extrait de l’annexe 3
- Maya Philippe parle de 150.000F versés à son père par Monsieur VAZA MATSAMA. Ce qui est faux comme l’atteste Blama NDEVA DJOKOUE, octogénaire (voir Photo ci-dessus) qui déclare : « c’est moi-même qui transmets de ma propre main, la somme de 230.000F et non 150.000F de VAZA MATSAMA à titre d’achat et non de location de terrain » et pour nous convaincre davantage de la connaissance de ce dossier, rappelle qu’il a connu adulte et déjà marié, quatre Sultans de Wandala, « une histoire qui remonte à au moins 54 ans » précise-t-il !
- La Commission Consultative souligne dans le même rapport ce qui suit : « Eu égard des réponses données par Monsieur VAZA MATSAMA par rapport à la démarche suivie pour l’achat, l’assistance s’est rendue compte de cupidité de ce dernier ». Quel écart avec l’éthique ? Comment peut-on qualifier quelqu’un de cupide à travers sa défense dans un Collège acquis à la cause de son adversaire ? Son adversaire peut être instruit s’est exprimé avec plus d’aisance et comptait en plus de sa voix, quatre autres dont celles de sa mère, grand-mère, le fantôme-de-BLAMA et-le-noble LAWANA DE DILDA Or, VAZA MATSAMA fatigué et sur le poids de l’âge ne pouvait que bégayer avec pour seul témoin un sage qui n’a pas été nommé et dont le témoignage n’a pas été pris en compte.
- Nature mensonger du rapport : Présentant les membres de la Commission et les belligérants, La Commission dit que les « deux parties étaient fortement assistées des témoins ». Ce qui précède contredit cette affirmation gratuite et pourrait faire penser que cette Commission rendue sur le terrain querellé avait un seul objectif, celui de réduire définitivement VAZA MATSAMA au silence. Si non, comment expliquer qu’elle n’ait pas fait allusion aux six cent mille jamais versés à VAZA MATSAMA depuis 1989 sur instruction du TPI de Mora et C.A Extrême-Nord ? Pourquoi cette Commission n’a pas veillé, un an et plus à ce jour, à ce que la somme de 150.000F annoncés par Maya Philippe fut payée au patriarche VAZA MATSAMA, ne serait-ce que pour donner l’impression du respect qu’il a pour les personnes âgées ?
- Pour des raisons d’éthique, est-il administrativement élégant de recevoir dans le cadre d’une crise comme celle-ci, le témoignage d’une mère et d’une grand-mère en faveur de leur fils et petit-fils ?
VAZA MATSAMA EST QUATRE FOIS VICTIME DE LA MAUVAISE FOI DE L’APPAREIL ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE. Il DEVRAIT LOGIQUEMENT ETRE RETABLI DANS SES DROITS SANS LA MOINDRE HESITATION. LE GOUVERNEMENT CAMEROUNAIS EN EST INTERPELLE
- L’annexe 1 ci-contre jointe reconnaît que VAZA MATSAMA a acquis par ACTE SOUS SEING PRIVE des parties de champs auprès de ses adversaires WASSA MAYA et GLAVDA MAYA ;
COMMENTAIRE : En droit comme en français, il existe une différence entre une « Acquisition » et une « Location ». Louer suppose une exploitation à plus ou moins long terme. Le propriétaire gardant dans ce contexte, tous ses droits sur l’objet mis en location. Acquérir par contre indique une appropriation. Le cas de figure fait comprendre que le propriétaire d’hier a cessé d’exercer ses droits sur l’objet cédé. Le dictionnaire juridique parallèlement en dit plus dans le sens des deux mots, lorsqu’il établit la différence fondamentale entre « une location-exploitation et un contrat de location–acquisition. »
- Le 19 Mai 1989 : Le sous-Préfet de Mora accompagné de WASSA MAYA et GLAVDA MAYA s’invitent violemment dans le champ querellé et détruisent tout.
COMMENTAIRE : La même Annexe nous apprend que ce terrain querellé est sous exploitation depuis huit ans (1981-1989) par VAZA MATSAMA. S’il a fallu autant d’années d’exploitation dudit champ sans bruit, sans réclamations, comment justifier l’expédition punitive du 19 Mai 1989 avec à sa tête une autorité administrative ? Sur quoi reposent les arguments de la COMMISSION CONSULTATIVE de Janvier 2019, lorsqu’elle remet en doute les droits d’exploitation de cette terre par VAZA MATSAMA ? Cette COMMISSION DE FONCTIONNAIRES EN VILLEGIATURE pense-t-elle avoir plus d’arguments que le TPI de MORA qui par Jugement n° 478 du 19 Septembre 1989 condamnait solidairement WASSA MAYA et GLAVDA MAYA à payer à leur victime VAZA MATSAMA la somme de six cents mille francs pour dommage et intérêts, trouble de jouissance et escroquerie ?
- Dérives fascistes du Sous-Préfet de Mora qui use de la force, brutalité, influence, de la destruction des biens le 19 Mai 1989 pour faire valoir les intérêts des adversaires de VAZA MATSAMA.
COMMENTAIRE : Le silence de la Justice qui laisse impuni les manquements aussi graves d’une autorité administrative qui agit en marge de ses responsabilités, est apparu comme un élément fort évocateur de la détermination des autorités administratives à déposséder VAZA MATSAMA de ses droits de jouissance sur la terre querellée. Et d’ailleurs, pourquoi faire valoir le droit de la force et non la force du Droit, si ce dernier n’avait d’emblée pas raison ? Sommes-nous si loin de l’ASSIGNATION EN REFERE EN ARRET DE TRAVAUX (Cf. Annexe 2) de Me NGASSA qui feint ne pas reconnaître les bases juridiques (ACTE SOUS SEING PRIVE) qui sous-tendent les huit premières années (1981-1989) d’exploitation pacifique de ce terrain par VAZA MATSAMA ? Ce sous-Préfet brutal n’avait-il pas facilité le 20 Juin 1989, la délivrance aux adversaires de VAZA MATSAMA du Procès-Verbal de bornage du terrain querellé, alors que l’affaire était encore pendante devant nos juridictions ?
- Trente ans plus tard, Le 09 Janvier 2019, les mêmes causes produisent les mêmes effets : La COMMISSION CONSULTATIVE conduite par le Sous-Préfet de Mora étale à son tour, son incapacité à surmonter les faiblesses du système. La honte ne tue pas !
COMMENTAIRE : Elle valide ses travaux après avoir procédé à l’audition de Maya Philippe (l’un des ayants droit des adversaires de VAZA MATSAMA) qui compte à son actif, quatre témoins au rang desquels, sa mère et sa grand’mère…au moment où, VAZA MATSAMA avec un seul témoin est qualifié de Cupide par cette COMMISSION DE FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES. Comment peut-elle prétendre effacer en quelques heures une histoire vieille de trente ans ? Quelle est l’importance d’une COMMISSION CONSULTATIVE qui affiche son incapacité criarde à interroger l’histoire, à exploiter les archives avant toute descente ? Sommes-nous encore sérieux ? Voulons-nous la paix ou sommes-nous des semeurs des germes de l’Extrémisme violent dans une zone déjà très affaiblie par l’insécurité ?
COMPTE TENU DE LA TENSION
Qui monte et de la détermination de VAZA MATSAMA qui dit être prêt à tout sacrifier même sa vie pour cette terre querellée, NOUS TIENDRONS POUR RESPONSABLE DE TOUT INCIDENT QUI EN DECOULERAIT, L’AUTORITE ADMINISTRATIVE DU MAYO-SAVA.