Cameroun-Cour d’appel de l’Extrême-Nord: Lorsque le bon sens s’émousse, le sort des « faibles » trémousse..

Affaire RONCKOU NAMROKO Alphonse

Contre La Société SADOU Holding Sarl

(Représentant Multinationale Nestlé à Maroua)

Jugée le 21 Juin 2011 et pour lequel jugement, le Demandeur a interjeté appel le 27 Juin 2011 par le biais du Greffier en Chef du Tribunal de 1^ère Instance de Maroua.

PRÉAMBULE

La paupérisation galopante qui hante le tissu socio-économique du Cameroun, offre le flanc à toutes sortes de dérives dans la pratique des activités commerciales. De l’ethno-marketing qui consiste à recruter exclusivement des cadres issus de la même origine que le Directeur Général (Express Union SA, Groupe FOTSO, CCO Savon Promo, Savon SCS, Les Galeries de l’Ouest SA, etc.) aux fausses déclarations fiscales, en passant par une exploitation esclavagiste de la main d’œuvre…, il faut y voir une course tous azimuts vers la « gloire » d’ici-bas ; mais à quel prix ? C’est récurrent, c’est parlant. Et ce n’est pas le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale plusieurs fois saisi par nos soins qui le démentirait.

Aujourd’hui, le différend qui oppose la Société SADOU Holding Sarl à Monsieur RONCKOU NAMROKO Alphonse (Voir annexe n°1) porte en lui, des indices qui riment avec l’air du temps : Exploitation, Discrimination et Expulsion(Licenciement) des employés ne bénéficiant d’aucun appui au sommet de l’entreprise. Ceci est d’autant plus évident que les tentatives de la Société SADOU Holding Sarl de se dérober de ses responsabilités en tant ex-employeur de Monsieur RONCKOU NAMROKO Alphonse laissent transparaître des déchets qui traduisent sa mauvaise foi et dont des preuves patentes de ce que, ce dernier ait été bel et bien sous contrat avec ladite Société. Remettre en question ce fait après que cet Employé ait fait l’objet d’un Licenciement abusif, relève tout simplement du sadisme dans un Univers juridique quelque peu complaisant. Il existe des vérités inaliénables, des pistes par lesquelles la manifestation de la vérité ne saurait être biaisée sous quel que prétexte que ce soit. Mais pourquoi ne pas les emprunter ? Pourquoi et comment comprendre qu’une affaire de ce genre ait traîné vingt six mois avant d’être tranchée et aux dépens du Demandeur en faveur duquel un débat réellement contradictoire donnerait raison?

II- ANALYSE

1^er ARRÊT

Audience du 18 Mai 2010 (voir annexe n°2)

Me TCHANA PIERRE déclare :

« Les rapports hebdomadaires et les factures (versés au dossier par le demandeur Monsieur RONCKOU NAMROKO Alphonse) n’indiquent en rien que la concluante (Société SADOU Holding Sarl) a employé sieur RONCKOU »

RÉACTION : De tels propos sont d’emblée faits avec précipitation et démontrent que la défense n’est pas assez outillée dans cet exercice. Sauf preuve contraire, les facturiers sont conçus de telle manière que, chaque facture émise ait deux copies identiques. C’est ainsi que, la première facture est remise au client, la deuxième au caissier afin d’ « alimenter » le brouillard Caisse (un document très important en comptabilité des entreprises). Il faut conclure que la troisième facture identique aux deux précédentes, est conservée par le Vendeur ou Agent Commercial qui peut s’en servir à toutes fins utiles. Dès lors, prétendre que l’authenticité d’un tel document méritait de porter la signature et cachet de la hiérarchie est la preuve de l’ignorance de celui qui le dit pour autant qu’un acte commercial qui est matérialisé par la livraison des marchandises en contrepartie d’un RECU se déroule pour le cas d’espèce hors de l’entreprise, entre le client et le vendeur et sans que le cachet encore moins la signature du DG n’en apparaissent comme une impérieuse nécessité. Seuls les documents sortants de la firme (du sommet) méritent d’être visés par le chef. L’inverse (en provenance de la base, vue ici comme étant le marché) ne nous semble pas objectif. Dès lors, pourquoi faudrait-il que la validité de la souche d’un reçu fut remise en question devant la justice ?

« (…) Complicité du Caissier en fuite pour malversation (….)» Me TCHANA Pierre

RÉACTION : Selon toute vraisemblance, cet homme présenté comme un fuyard, n’est autre que M. YOUSSOUFA en détention à la maison d’arrêt de Maroua. Un mensonge de ce genre traduit les craintes de la Société SADOU Holding Sarl de faire parler ce dernier qui ne saurait nier le fait que, le présent Demandeur, Monsieur RONCKOU NAMROKO, fut bel et bien un employé de cette Société.

2^ième ARRÊT

Audience du 19 Octobre 2010 (voir annexe n°3)

Me TCHANA PIERRE déclare :

« Monsieur RONCKOU NAMROKO n’a jamais produit le badge qui permettait de l’identifier comme tel (…) »

RÉACTION : Si l’on s’en tient aux déclarations de l’intéressé, les badges n’ont jamais existé dans cette entreprise. Bien plus, comment peut-on valoriser un badge au point de lui donner plus d’importance que la Carte Nationale d’Identité (CNI) ? En fait, la possession d’un badge est-elle la preuve inéluctable du statut d’employé dans une entreprise quand on sait que parallèlement une CNI ne suffit pas à établir la véracité de la nationalité de son détenteur ? Et d’ailleurs comment aurait-il pu brandir un badge (s’il avait existé), dans un contexte où, l’Employeur que nous confondons à un serf des temps modernes veille à ce qu’aucun document de lui ne fasse la preuve contraire à ses intérêts ? C’est léger comme argument, puisque la suite nous donne raison.

« Comment ces rapports hebdomadaires qui devraient être adressés à l’Employeur, se retrouvent-ils entre les mains de RONCKOU ?» (Voir spécimen annexe n°4) Me TCHANA Pierre.

RÉACTION : Si ces Rapports ne sont pas des Reçus, il y a lieu de comprendre que ceux-ci émanent de la base (le marché et le vendeur). C’est de là qu’ils empruntent le circuit vers le sommet. Pourquoi ne devrait-on pas garder par devers soi, la copie d’un Rapport envoyé à la hiérarchie ? Où est le bon sens lorsqu’on tient des propos de ce genre ?

III- COMMENTAIRE

Dans l’esprit de notre analyse, nous souhaitons que bien de pénombres entretenues tout au long de cette affaire fussent éclairées. S’en abstenir serait injuste, les éclairer démontrerait la réelle volonté de notre Justice à dire le droit.

Les 11 et 15 Mai 2009, suite à la plainte de M. RONCKOU, le Délégué Régional du Travail et de la Sécurité Sociale (DRTSS) pour l’extrême-nord, adressait une Convocation au Responsable de la Société SADOU Holding pour lesquelles il ne daigna jamais répondre. (Voir annexe n°5)

Si cet homme n’eut rien à se reprocher, pourquoi avoir ignoré les appels du DRTSS, pour préférer payer les Services d’un Avocat en Justice ?
Penserait-on qu’il soit possible qu’un pseudo employé se plaise à traîner en Justice et injustement, un patron retors qui a eu peur de l’affronter devant le DRTSS ?

Si cette accusation n’était pas fondée, pourquoi avoir évité le plaignant au départ ?pourquoi n’avoir pas démontré les limites de son action plus tôt ?

Pourquoi présenter M. YOUSSOUFA comme Caissier en fuite, alors que celui-ci croupit dans les geôles à Maroua?

Pourquoi son possible témoignage ferait-il peur à la Société SADOU Holding ?

A l’audience du 15/6/2010, M. RONCKOU fit quelques requêtes restées sans écho. Illustrations : (Voir annexe n°6)

Pourquoi et pourquoi la Société SADOU Holding a-t-elle refusé de présenter devant la Justice les états de payement des salaires de février 2005 à Avril 2009, si ses craintes ne sont pas celles qui permettraient d’y voir le nom de M. RONCKOU ?

Pourquoi M. BACHIROU s’est-il opposé à la vérification devant la barre, de sa signature visible sur les documents versés dans le dossier de M. RONCKOU ?

IV- REQUÊTE

De ce qui précède et dans le souci de dire le droit, nous vous remercions d’entendre quelques ex-collaborateurs de M. RONCKOU lesquels ensemble t-il signaient le contrat avec la Société SADOU Holding le 03/02/2005.Il s’agit de :

MAHAMAT, Tél. no 96776621, en poste à YAGOUA
ZOUHAIR, Tél. no 99385985, ex-Secrétaire (licencié) et beau frère du DG
ARAFAT, Domicilié à MAROUA et aujourd’hui licencié.
SAMBA, licencié et en Service à HYSACAM de GAROUA.

En marge de ces ex-collaborateurs, il existe aussi la piste des Super-grossistes qui ont coopéré avec la Société SADOU Holding par le canal de M. RONCKOU. Il s’agit de :